Ekilibre & Vous
 

Conditions générales d’utilisation du site : www.ekilibre-et-vous.be (aussi dénommé www.kinesioanimale.com)
(mises à jour au 20 juin 2019)

 

Préambule

 

Le présent site est accessible par le biais du nom de domaine kinesioanimale.com et ekilibre-et-vous.be. Il est exploité dans le respect de la législation belge. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Nous ne pourrions être tenus responsables en aucune manière d’une mauvaise utilisation de notre site.

 

Article 1 - Informations sur le site internet

 

Le Site est fourni par Ekilibre & Vous enregistré à la banque carrefour des entreprises au nom de Sylvie Smoos avec le numéro 0697.838.091 et dont l’adresse est la suivante :

Avenue Sergent Vrithoff 71
5000  Namur
Belgique

 

Le Site est hébergé par Wix dont la politique de confidentialité peut être lue à l’adresse suivante : https://fr.wix.com/about/privacy.

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Article 2 - Application des conditions générales d’utilisation

 

1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet www.ekilibre-et-vous.be (ou www.kinesioanimale.com) (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).

2. L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toute modification qui y est apportée, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

3. La nullité, la caducité ou le caractère non-exécutoire de l’une des dispositions des Conditions générales avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales qui conserveront leur pleine force légale.

4. Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion d’Ekilibre & Vous et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé́ prendre connaissance périodiquement des changements y ayant été apportés.

5. Pour toute question concernant Ekilibre & Vous ou concernant le Site, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : sylvie@ekilibre-et-vous.be.

 

Article 3 - Disponibilité du site

 

Ekilibre & Vous se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité et/ou contenu.

Ekilibre & Vous ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou une partie du Site.

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Article 4 - Limitations de responsabilités

 

1. Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

2. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à la Ekilibre & Vous en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, ...) à l’adresse e-mail sylvie@ekilibre-et-vous.be.

3. En conséquence, Ekilibre & Vous et ses représentants ne pourraient être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

4. Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Ekilibre & Vous et ses représentants ne peuvent pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient donc engager la responsabilité d’Ekilibre & Vous et ses représentants.

 

Article 5 - Confidentialité des informations échangées et données personnelles – cookies

 

1. Les données à caractère personnel que l'Utilisateur communique lors d'une prise de rendez-vous sont uniquement traitées par Ekilibre & Vous et ses représentants en vue de pouvoir répondre à la demande de l'Utilisateur. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur.
   Les données ainsi récoltées sont : le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’Utilisateur.
   Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue une réservation en ligne.
   Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou, si elle a de bonnes raisons, les faire supprimer. À cet effet, elle envoie une lettre accompagnée d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse susmentionnée ou envoie un courrier électronique à l'adresse suivante : sylvie@ekilibre-et-vous.be.
   Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée auprès de la Commission pour la protection de la vie privée établie à 139 rue Haute à 1000 BRUXELLES en BELGIQUE. 

2. Les données à caractère personnel que l'Utilisateur communique lors de l'inscription à la newsletter, au site ou suite à la participation à un concours ne sont traitées que par Ekilibre & Vous. Ces données seront utilisées pour l'envoi de mails. Si vous souhaitez vous en désabonner, vous pouvez envoyer un mail à sylvie@ekilibre-et-vous.be avec en titre "désabonnement".

3. Ekilibre & Vous informe les visiteurs du Site qu’aucun cookies n’est utilisé par Ekilibre & vous et ses représentants.

4. Ekilibre & Vous invite les visiteurs à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Wix qui héberge le site : https://fr.wix.com/about/privacy

 

Article 6 - Propriété intellectuelle

 

1. Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présentés sur le Site identifiant Ekilibre & Vous, ses partenaires, des tiers ou leurs produits et services (et notamment les marques) sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur.

2. La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données. Ekilibre & vous, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site. Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable d’Ekilibre & vous, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

3. L’Utilisateur s’engage à ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d’auteur ou de tout droit de propriété, labels ou marques figurant sur ou intégrée dans tout ou une partie du Site.

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Article 7 - Loi applicable et tribunaux compétents

 

1. Les Conditions Générales sont régies par la loi belge.

2. Les Cours et Tribunaux de Namur seront seuls compétents.

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